Compte 635110 contribution économique territoriale

Les comptes comptables proches :

635100 impôts directs (sauf impôt sur les bénéfices)

635110 contribution économique territoriale

635120 taxes foncières

Les comptes parents :

635100 impôts directs (sauf impôt sur les bénéfices)

|__ 635000 autres impôts taxes et versements assimilés (administrations des impôts)

|____ 630000 impôts taxes et versements assimilés

|______ 600000 achats

Plan Comptable BNC 2024

Il est possible que ce compte comptable 635110 soit concerné par la TVA...

Les comptes comptables liés

(vous permet d'avoir une idée des contreparties de ce compte comptable) :

 108000 compte de l'exploitant 
 455100 Principal 
 512000 banques 

Thème 635110 contribution économique territoriale:

Qu'est ce qu'une surcontribution et comment la prouver ?

Est-il possible de se faire exonérer de la CFE contribution Foncière des Entreprises ?

Qu'est que la contribution Economique territoriale CET ?

Qu'est-ce que la contribution Sociale Généralisée CSG ?

Quels sont les dispositifs de réduction de la contribution Economique territoriale CET ?

Qu'est-ce que la réduction temporaire pour accroissement de taxe de la contribution Economique territoriale CET ?

Zones franches d'activité nouvelle génération (ZFANG)

Suppression de la CVAE

Associations et impôts commerciaux ?

Qu'est ce qu'une Société Coopérative d'Intérêt Collectif (SCIC) ?

Bassins Urbains à Dynamiser (bud)

SARL d'économie mixte

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