Compte 266100 Droits représentatifs d'actifs

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Plan Comptable BNC 2023

Il est possible que ce compte comptable 266100 soit concerné par la TVA...

Thème 266100 Droits représentatifs d'actifs:

Quelle est la définition du Droit d'auteur ?

Comment comptabiliser les Droits d'auteur ?

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Quelles sont les taxes et Droits dus lors de l'apport du fonds de commerce?

Quelles sont les règles concernant la possession des actions et les Droits sur les dividendes ?

Le Droit des actionnaires

Quel est le régime fiscal de la SCP ?

Comment utiliser les dernières innovations pour mes créations graphiques ?

SARL mixte d'intérêt agricole (SMIA)

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Qu'est-ce qu'un bénéficiaire effectif ?

Groupement foncier agricole GFA

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